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vendredi 11 janvier 2008

Combien ça va coûter?

Dans tous les cas, le Code de déontologie du Barreau oblige l'avocat à s'assurer que son client soit informé du coût approximatif prévisible de ses services.

Si vous ne pouvez pas vous entendre, changez d'avocat.

Il est fortement recommandé de conclure une entente écrite avec son avocat tant sur la nature et l'étendue du mandat qu'on lui confie que sur le montant ou le mode de calcul de ses honoraires.

L'avocat calculera ses honoraires en se basant sur son expérience, le temps consacré à l'affaire, la difficulté du problème soumis, l'importance de l'affaire et la responsabilité assumée, la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle, le résultat obtenu ainsi que les honoraires judiciaires déjà prévus aux tarifs approuvés par le Barreau et le ministère de la Justice. Les modes de facturation habituellement utilisés sont:

le pourcentage retenu sur les sommes obtenues et perçues;
le tarif horaire; ou
le tarif forfaitaire (un seul montant pour tout le mandat, sans égard à la quantité de démarches requises pour le mener à terme).
Si malgré toutes ces précautions, vous éprouvez un différend avec votre avocat sur le montant de ses honoraires, vous pouvez vous adresser au Syndic qui, par sa conciliation, tentera d'y trouver une solution. Il s'agit d'un service gratuit qui a fait la preuve de son efficacité.

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